PRINCIPE
Le Budget Participatif Citoyen de l’Hérault est un dispositif qui permet aux Héraultais de participer directement au développement de leur territoire, en s’appuyant sur la créativité de tous. Comment ?
Les Héraultaises et Héraultais proposent leurs idées d’intérêt général. Puis, les services du Département (Fabrique des projets) étudient les idées pour en définir des projets réalisables. Ensuite, tous les Héraultais votent pour les projets qui leur paraissent les plus intéressants. Les projets lauréats sont ensuite financés et réalisés par le Département de l’Hérault.
Le Budget Participatif Citoyen de l’Hérault est doté d’une enveloppe de 1,8 millions d’euros pour l’année 2020, dont 300 000 € réservés à des projets éco-citoyens. Ce budget sera réparti de manière équilibrée sur l'ensemble du département en fonction des projets lauréats.
CALENDRIER
DÉPÔT DES IDÉES : LES HÉRAULTAIS PROPOSENT LEURS IDÉES
QUAND ?
Entre le 1er octobre et le 15 décembre 2019.
QUI ?
- Toute personne âgée de plus de 11 ans résidant dans l’Hérault ;
- Tout groupe de collégiens de l’Hérault ;
- Toute association ou collectif d’associations représenté par l’une d’entre elles, domiciliée dans l’Hérault ;
- La participation au dépôt d’idées (déposer un formulaire par idée) vaut, de facto, engagement sur l’honneur à respecter ces conditions.
COMMENT ?
Vous pouvez aussi la version papier du formulaire à compléter et envoyer par mail à jeparticipe@herault.fr ou par la poste à :
- Sur Internet : jeparticipe.herault.fr
Ou en complétant le formulaire de dépôt d’idée disponible à télécharger ici, et à envoyer :
- Par mail : jeparticipe@herault.fr
- Par courrier (cachet de La Poste faisant foi) adressé à :
Département de l’Hérault
Budget participatif
Mas d’Alco
1977 Avenue des Moulins
34087 Montpellier Cedex 4
RECEVABILITÉ DES IDÉES : LES IDÉES RÉPONDENT À DES CRITÈRES
CRITÈRES DE RECEVABILITÉ
Pour être recevable, une idée doit répondre aux critères suivants :
- Etre localisée dans l’Hérault ;
- Avoir une portée collective (intérêt général) ;
- S’insérer dans les champs d’intervention du Département :
- Santé-Social : insertion, personnes âgées, handicap, enfance, prévention santé…
- Vie quotidienne : éducation- jeunesse, emploi, habitat, alimentation, citoyenneté
- Economie : économie sociale et solidaire, agriculture, viticulture, pêche, tourisme
- Environnement – développement durable : biodiversité, espaces naturels, forêt, littoral, eau…
- Urbanisme - Aménagement du territoire : cadre de vie, développement local, développement numérique, mobilité…
- Loisirs : culture, patrimoine, sport, loisirs de plein air
- Mobiliser uniquement des dépenses d’investissement (études, travaux, achats d’équipements et de matériels).
Ne sont pas éligibles les idées :
- qui génèrent des frais de fonctionnement récurrents à charge du Département, à l’exception de dépenses modérées d’entretien courant qui seront examinées au cas par cas ;
- qui sont déjà en cours de réalisation ;
- qui comportent des éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ;
- qui génèrent des conflits d’intérêt ou qui peuvent apporter profit financier au porteur d’idée.
300 000 euros pour les projets éco-citoyens
Une priorité sera donnée aux idées éco-citoyennes qui respectent et valorisent des principes permettant de préserver l’environnement et de garantir un avenir durable aux générations futures. A titre d’exemples : végétalisation des murs d’écoles, jardins potagers sur le toit du collège, création d’une passerelle piétonne au-dessus d’un ruisseau pour sécuriser un itinéraire de promenade, ludothèque itinérante pour tous…
VÉRIFICATION DE LA RECEVABILITÉ
La Commission citoyenne examine et vérifie la recevabilité des idées au regard du règlement et des critères définis. (voir ci-dessus)
DE L’IDÉE AU PROJET : " LA FABRIQUE DES PROJETS " INSTRUIT LES IDÉES
Dés que l’idée est jugée recevable par la Commission citoyenne, la Fabrique des projets transforme les idées en projets réalisables. Une trentaine d’experts du Département instruisent les dossiers. Leur faisabilité technique, juridique et financière sont examinées de manière à mieux cerner et définir les contours du futur projet.
La Fabrique des projets pourra, en tant que de besoin, demander des informations complémentaires aux porteurs d’idées. Elle pourra également leur proposer de fusionner les idées similaires d’un même territoire. L’idée est désormais un projet réalisable visible sur jeparticipe.herault.fr
PROMOTION DES PROJETS : LES PORTEURS DE PROJETS FONT CAMPAGNE
Du 22 juin au 31 août 2020, chaque porteur de projet mène sa campagne de communication pour faire connaitre et faire adhérer à son projet. Il réalise avec ses moyens propres ses supports de communication : affichettes, réseaux sociaux, rencontres... La communication des porteurs de projets devra toujours être bienveillante et respectueuse.
L’ensemble des projets est publié sur jeparticipe.herault.fr
Le Département remet à chaque porteur de projet un kit de communication pour valoriser son projet. Des rendez-vous citoyens seront également organisés par le Département pour promouvoir la campagne de vote du Budget participatif.
VOTE CITOYEN : LES HÉRAULTAIS CHOISISSENT LES PROJETS
Du 1er septembre au 31 cotobre 2020 (minuit), toute personne âgée de plus de 11 ans résidant dans l’Hérault vote pour 3 projets localisés sur 3 territoires différents parmi les 17 structures intercommunales de l'Hérault. La participation au vote vaut, de facto, engagement sur l’honneur à respecter ces conditions.
- Sur Internet (à partir du 1er avril 2020) : jeparticipe.herault.fr
Toute personne vote une seule fois.
RÉSULTAT DU VOTE : LES PROJETS LAURÉATS SONT DÉVOILÉS
Le dépouillement des votes sera effectué sous le contrôle des membres de la Commission citoyenne. Les bulletins ne comportant pas 3 projets localisés sur 3 territoires différents, ainsi que les votes en doublon (Internet et papier) seront annulés. Les lauréats sont les projets ayant obtenu le plus grand nombre de votes sur chaque territoire. En cas d’égalité stricte entre deux projets, le classement reviendra à la commission citoyenne. Il y aura au moins un projet lauréat par territoire.
L’ensemble du budget de 1,8M€ sera réparti de manière équitable sur l’ensemble du département en fonction des projets lauréats jusqu’à liquidation de l’enveloppe.
RÉALISATION DES PROJETS : LE DÉPARTEMENT RÉALISE LES PROJETS
Chaque projet retenu sera réalisé par le Département directement, ou par un maître d’ouvrage. Il fera l’objet d’une convention entre le Département et, éventuellement le maître d’ouvrage retenu (association, EPCI…) et le porteur de projet. Cette convention précisera les modalités de mise en œuvre et de financement du projet.
Les projets démarrent dans un délai de 12 mois suivant la signature de la convention par les parties.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le recueil d’informations personnelles par le Département de l’Hérault et ses prestataires dans le cadre de l’organisation du Budget Participatif Citoyen de l’Hérault est encadré par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
CONTACT
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS :
- jeparticipe@herault.fr
- jeparticipe.herault.fr
- 04 67 67 68 40
- 04 67 67 76 61
DATE D'EFFET DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le présent règlement prendra effet à compter du 1er octobre 2019.