PRINCIPE
Le Budget Participatif Citoyen de l’Hérault est un dispositif qui permet aux Héraultais de participer directement au développement de leur territoire, en s’appuyant sur la créativité de tous. Comment ?
Les Héraultaises et Héraultais proposent des idées de projet d’intérêt général. Puis, les services du Département (Fabrique des projets) étudient la faisabilité technique, financière et juridique des projets recevables, pour les soumettre au vote. Ensuite, tous les Héraultais votent pour les projets qui leur paraissent les plus intéressants. Les projets lauréats sont ensuite financés par le Département de l’Hérault.
Le Budget Participatif Citoyen de l’Hérault 2e édition est doté d’une enveloppe de 1,5 millions d’euros. Ce budget sera réparti de manière équilibrée sur l'ensemble du département en fonction des projets lauréats.
CALENDRIER (modifié en raison de la crise sanitaire)
DÉPÔT DES PROJETS : LES HÉRAULTAIS PROPOSENT LEURS PROJETS
QUAND ?
Jusqu'en septembre 2021.
QUI ?
- Toute personne âgée de plus de 11 ans résidant dans l’Hérault ;
- Tout groupe de collégiens de l’Hérault ;
- Toute association ou collectif d’associations représenté par l’une d’entre elles, domiciliée dans l’Hérault ;
- La participation au dépôt d’idées (déposer un formulaire par idée) vaut, de facto, engagement sur l’honneur à respecter ces conditions.
COMMENT ?
Sur le site internet du Budget participatif : jeparticipe.herault.fr
NOUVEAU !
Une nouvelle catégorie de projets permet aux jeunes de 11 à 18 ans de déposer leurs projets dans la catégorie PROJETS JEUNES . Ces projets ne pourront excéder 10 000 € et une enveloppe globale de 150 000 € leur est dédiée.
Les autres projets entre dans une seule et même catégorie et ne pourront excéder 60 000€.
RECEVABILITÉ DES PROJETS : LES PROJETS RÉPONDENT À DES CRITÈRES
DE RECEVABILITÉ
Pour être recevable, un projet doit répondre aux critères suivants :
- Etre localisé dans l’Hérault ;
- Etre réalisable dans un délai d’un an ;
- Avoir une portée collective (intérêt général) avérée ;
- Poursuivre un but non lucratif et adhérer aux valeurs du monde associatif ou de l’économie sociale et solidaire ;
- Ne mobiliser que des dépenses d’investissement au titre du financement dans le cadre du budget participatif ;
- Etre compatible avec les politiques d’intervention du Département, en cohérence avec les politiques menées par le Département dans les champs suivants : solidarités (social, personnes âgées, handicap, enfance), éducation, jeunesse, sport, environnement, cadre de vie, tourisme et loisirs, culture et patrimoine, numérique et développement local, agriculture et forêt, développement durable, routes et sécurité routière.
Les projets qui s’inscriraient dans des champs et/ou sur des territoires où les lois et règlements limitent les interventions du Département ne seront pas recevables. De même, ne seront pas recevables les projets présentant des incompatibilités avec un projet ou un dispositif d’intervention du Département, un marché public conclu ou un appel à la concurrence en cours
Ne sont pas éligibles les projets :
- qui génèrent des frais de fonctionnement récurrents à charge du Département, à l’exception de dépenses modérées d’entretien courant qui seront examinées au cas par cas ;
- qui sont déjà en cours de réalisation ;
- qui comportent des éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ;
- qui génèrent des conflits d’intérêt ou qui peuvent apporter profit financier au porteur d’idée.
VÉRIFICATION DE LA RECEVABILITÉ
La Commission citoyenne examine et vérifie la recevabilité des idées au regard du règlement et des critères définis.
" LA FABRIQUE DES PROJETS " INSTRUIT LES PROJETS
Dés que le projet est jugé recevable par la Commission citoyenne, la Fabrique des projets (une trentaine d’experts du Département) instruit les dossiers. Leur faisabilité technique, juridique et financière est examinée de manière à mieux cerner et définir les contours du projet et les conditions de sa réalisation.
Le déposant du projet sera sollicité pour obtenir des informations complémentaires et il lui sera proposé un accompagnement pour l’aider à instruire son projet pour le rendre réalisable. Les déposants mineurs devront être accompagnés d’un adulte référent pour les soutenir dans cette phase d’instruction voire de réalisation si le projet est élu.
La Fabrique pourra également proposer la fusion de projets similaires sur un même territoire. A l’issue de ce travail d’instruction, le projet est soumis au vote et affiché sur le site jeparticipe.herault.fr
PROMOTION DES PROJETS : LES PORTEURS DE PROJETS FONT CAMPAGNE
Dès la date de publication des projets soumis au vote, et jusqu’à la fin des opérations de vote chaque porteur de projet mène sa campagne de communication pour faire connaitre et faire adhérer à son projet. Il réalise avec ses moyens propres ses supports de communication : affichettes, réseaux sociaux, rencontres... Le Département remet à chaque porteur de projet un kit de communication pour valoriser son projet. La communication des porteurs de projets devra toujours être bienveillante et respectueuse.
L’ensemble des projets soumis au vote est publié sur jeparticipe.herault.fr
Le Département assure également une campagne de communication et promotion de l’ensemble des projets de façon générale.
VOTE CITOYEN : LES HÉRAULTAIS CHOISISSENT LES PROJETS
Toute personne âgée de plus de 11 ans résidant dans l’Hérault vote pour ses 4 projets préférés :
-
-
- 1 projet de la catégorie PROJETS JEUNES, sans condition de localisation
- 3 projets localisés sur 3 territoires différents parmi les 18 proposés (17 intercommunalités + le département Hérault).
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Le vote se fait exclusivement sur le site Internet jeparticipe.herault.fr.
ATTENTION : il est indispensable de créer un compte utilisateur sur le site jeparticipe.herault.fr pour pouvoir voter.
Chaque votant ne peut voter qu’une seule fois pour ses 4 projets préférés.
La participation au vote vaut, de facto, engagement sur l’honneur à respecter ces conditions.
RÉSULTAT DU VOTE : LES PROJETS LAURÉATS SONT DÉVOILÉS
Les lauréats seront répartis dans les deux catégories de projets, comme suit :
Projets jeunes
Les projets sont classés par ordre décroissant du nombre de voix obtenues, dans chacune des 2 tranches budgétaires et sans considération de territoire.
Les projets sont retenus selon leur classement, jusqu'à épuisement des enveloppes.
Autres projets
1ère étape : Sélection des projets classés premiers de chaque territoire
Les projets classés premiers en nombre de voix obtenues dans chacun des 18 territoires sont retenus, dans chacune des 2 tranches budgétaires (36 projets au total)
2ème étape : Classement général des projets restant
En cas de reliquat budgétaire disponible, un classement général de tous les projets restant est effectué, dans chacune des 2 tranches budgétaires. Les projets sont retenus selon leur selon leur ordre de classement, jusqu'à épuisement des enveloppes.
Si le reliquat de l’enveloppe de la tranche budgétaire supérieure ne suffit pas à financer le projet suivant dans l’ordre du classement, il sera réaffecté sur l’enveloppe de la tranche budgétaire inférieure.
En cas d’égalité stricte du nombre de voix obtenues par deux projets, la Commission citoyenne statuera pour déterminer le classement.
RÉALISATION DES PROJETS : LE DÉPARTEMENT FINANCE LES PROJETS
Chaque projet lauréat sera réalisé par le Département, directement en maîtrise d’ouvrage départementale ou par un maître d’ouvrage déterminé lors de l’instruction. Il fera l’objet d’une convention entre le Département et, éventuellement le maître d’ouvrage retenu (association, entr. de l’ESS) et le porteur de projet. Cette convention précisera les modalités de mise en œuvre et de financement du projet.
Les projets démarrent dès la signature de la convention par les parties et devront être réalisé dans un délai d’un an à compter de la signature.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le recueil d’informations personnelles par le Département de l’Hérault et ses prestataires dans le cadre de l’organisation du Budget Participatif Citoyen de l’Hérault est encadré par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
CONTACT
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS :
- jeparticipe@herault.fr
- jeparticipe.herault.fr
- 04 67 67 68 40
- 04 67 67 76 61
DATE D'EFFET DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le présent règlement prendra effet en janvier 2021