LES CRITÈRES DE RECEVABILITÉ

RECEVABILITÉ DES IDÉES : LES IDÉES RÉPONDENT À DES CRITÈRES

Pour être recevable, une idée doit répondre aux critères suivants :

  • Etre localisée dans l’Hérault ;
  • Avoir une portée collective (intérêt général) ;
  • S’insérer dans les champs d’intervention du Département :
    • Santé-Social : insertion, personnes âgées, handicap, enfance, prévention santé…
    • Vie quotidienne : éducation- jeunesse, emploi, habitat, alimentation, citoyenneté
    • Economie : économie sociale et solidaire, agriculture, viticulture,  pêche, tourisme
    • Environnement – développement durable : biodiversité, espaces naturels, forêt, littoral, eau…
    • Urbanisme - Aménagement du territoire : cadre de vie, développement local, développement numérique, mobilité…
    • Loisirs : culture, patrimoine, sport, loisirs de plein air
  • Mobiliser uniquement des dépenses d’investissement (études, travaux, achats d’équipements et de matériels).

Ne sont pas éligibles les idées :

  • qui génèrent des frais de fonctionnement récurrents à charge du Département, à l’exception de dépenses modérées d’entretien courant qui seront examinées au cas par cas ;
  • qui sont déjà en cours de réalisation ;
  • qui  comportent des éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ;
  • qui génèrent des conflits d’intérêt ou qui peuvent apporter profit financier au porteur d’idée.

300 000 euros pour les projets éco-citoyens 

Une priorité sera donnée aux idées éco-citoyennes qui respectent et valorisent des principes permettant de préserver l’environnement et de garantir un avenir durable aux générations futures. A titre d’exemples : végétalisation des murs d’écoles, jardins potagers sur le toit du collège, création d’une passerelle piétonne au-dessus d’un ruisseau pour sécuriser un itinéraire de promenade, ludothèque itinérante pour tous…

VÉRIFICATION DE LA RECEVABILITÉ

La Commission citoyenne examine et vérifie la recevabilité des idées au regard du règlement et des critères définis. (voir ci-dessus)