COMMISSION CITOYENNE

UNE COMMISSION CITOYENNE POURQUOI ?

La commission citoyenne veille à la bonne conduite du Budget participatif. Composée d’une trentaine de personnes volontaires issues de la société civile et d’instances consultatives, elle valide les projets recevables en s’assurant qu’ils poursuivent bien un objectif d’Intérêt général et répondent aux critères de recevabilité requis (voir règlement).

Une fois que la Fabrique des projets a terminé son travail d’étude de faisabilité des projets, la commission les valide et les propose au vote citoyen.

Enfin, la Commission citoyenne est garante de la validation des projets lauréats et de la publication des résultats.

Signature de la Charte de la Commission citoyenne lors de la première réunion de la commission, samedi 23 novembre 2019 à l’Hôtel du Département, en présence du Président du Département, Kléber Mesquida.

COMPOSITION DE LA COMMISSION CITOYENNE

34 membres, à parité hommes / femmes :

  • 17 membres tirés au sort parmi les citoyens volontaires qui ont fait acte de candidature sur la plateforme ou par mail, en 2019.
  • 17 membres volontaires issus des instances participatives existantes au niveau départemental (Conseil départemental des jeunes, Comités consultatifs du RSA...), de représentants consulaires et 2 élus départementaux.

Le fonctionnement de la commission citoyenne repose sur du volontariat, en conséquence, ses membres ne sont pas rémunérés.

REGLEMENT INTERNE DE LA COMMISSION CITOYENNE

Un règlement établit les modalités de fonctionnement de cette commission, mais aussi les modalités d’instruction des projets et le classement des projets recevables et non recevables. Ce règlement est disponible ICI.

RÉUNIONS DE LA COMMISSION CITOYENNE

La première réunion d'installation de la Commission citoyenne a eu lieu le 23 novembre 2019. 

Depuis, elle se réunit à l’Hôtel du Département ou en visioconférence :

  • le samedi en séminaire-journée
  • en semaine et fin de journée (entre 18h et 20h)

Le nombre de ces réunions évolue en fonction du nombre des dossiers à examiner.

Hôtel du Département le 5 janvier 2020

Hôtel du Département le 5 janvier 2020       

 

Visioconférence le 5 novembre 2020