Le Budget participatif #3

Après les succès des deux premières éditions du Budget Participatif, le Département lance en 2024 la troisième édition de ce grand rendez-vous de la participation citoyenne en Hérault.

C’est grâce à ce processus de démocratie directe et collaborative que de nombreux projets locaux ont pu être présentés au grand public et menés à bien. Les projets choisis par les électeurs héraultais bénéficient ainsi de financements départementaux qui leur permettent de concrétiser leurs idées pour leurs territoires.

Les nombreuses réalisations issues d’initiatives locales qui parsèment aujourd’hui le territoire héraultais démontrent la force du collectif et de ce qu’il peut réaliser. Ainsi, tous ceux qui ont candidaté, soutenu et voté pour leurs projets favoris ont participé directement à la réalisation d’équipements qui ont un impact durable au bénéfice de tous les Héraultais.

Nous remercions tous ceux qui ont participé aux éditions précédentes et avons hâte de découvrir les ambitions nouvelles qui émergeront de l’édition 2024 du Budget Participatif, pour les Héraultais et par les Héraultais !

 

Kléber Mesquida
Président du Département de l’Hérault

Julie Garcin-Saudo
Conseillère départementale déléguée à la participation citoyenne et à la jeunesse

Le budget participatif est un dispositif de participation citoyenne  permettant aux héraultaises et héraultais de proposer et voter des projets d’intêret général ! (voir réglement)

1. Qui peut participer ?

Les héraultaises et héraultais à partir de 11 ans, les associations loi 1901 et les structures de l’économie sociale et solidaire.

Attention ! Les structures ayant candidaté aux Trophées de l’Innovation Sociale ne peuvent pas participer au Budget Participatif #3 (voir le tableau comparatif des caractéristiques des deux dispositifs)

2. Quel genre de projet ?

Les projets doivent entrer dans les champs des 17 Objectifs de Développement Durable, répartis dans 5 thématiques : santé-social, économie, environnement, urbanisme-aménagement du territoire, sports-loisirs-culture.

3. Quel budget ?

Le budget d’investissement* des projets participants doit être compris entre 3000 euros et 75 000 euros TTC. 

* La subvention versée au titre du dispositif Budget Participatif #3 est une subvention d'investissement. Elle permet de réaliser des dépenses telles que des travaux, des aménagements et des achats de biens dont l’usage s’échelonne sur plusieurs années (mobiliers, équipements informatiques, véhicules non thermiques, aménagements de locaux ou de terrains…). En aucun cas, elle ne pourra être consacrée à des dépenses de fonctionnement.

4. Qui vote ?

Tous citoyen.nes de l'Hérault âgée de plus de 11 ans. Chaque électeur peut voter pour 3 projets maximum.

5. Comment s'organise le dispositif ?

1) La Commission Citoyenne

Elle est composée de 34 membres :

• Citoyens tirés au sort parmi les citoyens volontaires qui ont candidaté sur la plateforme ou par mail
• Personnalités volontaires issues d'instances partenaires du Département (comité consultatif RSA, chambres consulaires, etc).

La participation de la commission citoyenne repose sur du volontariat, en conséquence, ses membres ne sont pas rémunérés.

Elle examine la recevabilité du projet en se basant sur huit critères :

• Être localisé dans l’Hérault.
• Être réalisable dans un délai de 1 à 3 ans (achats effectués, travaux et aménagements achevés).
• Avoir une portée collective avérée, contribuant à l’amélioration du bien-être des citoyens tout en servant l’intérêt général. 
• Poursuivre un but non lucratif et adhérer aux valeurs du monde associatif ou de l’économie sociale et solidaire.
• Ne mobiliser que des dépenses d’investissement au titre du financement dans le cadre du budget participatif.
• Être compatible avec les politiques d’intervention du Département.
• Entrer dans le champ des objectifs du Développement Durable de l'ONU.
• Ne pas relever d’une maitrise d’ouvrage départementale et/ou communale.

Elle supervise les opérations et résultats du vote citoyen. 

2) La Fabrique des Projets

Elle se compose d'agents experts du Département qui :

• Instruisent les dossiers des projets recevables.
• Examinent, en lien permanent avec les déposants et porteurs de projets pressentis, la faisabilité technique, juridique et financière.

La Fabrique des projets pourra, autant que besoin, demander des informations complémentaires aux déposants. Elle pourra également leur proposer de fusionner les projets similaires d’un même territoire.