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La Commission citoyenne

Cette instance participative joue un rôle majeur dans le dispositif du Budget Participatif ! 

 

1. Ses missions

  • S’assurer de la recevabilité des projets déposés au regard des 8 critères prédéfinis dans le réglement (d'avril à juillet 2024) ;
  • Transmettre les projets recevables à la Fabrique des Projets pour étude de faisabilité (d'avril à juillet 2024) ;
  • Proposer les projets éligibles au vote citoyen après l'étude de faisabilité (de septembre à octobre 2024) ;
  • S’assurer de l'affichage des projets éligibles sur la plateforme Hérault citoyen (de septembre à octobre 2024) ;
  • Veiller au bon déroulement des opérations de vote et de désignation des lauréats puis de leur publication sur Herault Citoyen (décembre 2024)

 

2. Sa composition

Elle se compose de 34 personnes volontaires, répartis en trois groupes :

  • Personnes issues des instances participatives et/ou des partenaires du Département : chambres consulaires, comités consultatifs RSA, jeunes, comité des usagers de la route…
  • Citoyens tirés au sort ;
  • 2 élus, conseillers départementaux.

Attention ! En devenant membre de la Commission citoyenne, vous ne pourrez pas déposer de projet au Budget participatif.

 

3. Modalités de candidature 

Vous êtes citoyen héraultais, vous avez au moins 11 ans et vous souhaitez devenir membre de la Commission Citoyenne ?
Proposez votre candidature simplement : 
 
  • à l'adresse mail jeparticipe@herault.fr avec pour objet "Candidature commission citoyenne"
  • en y inscrivant votre nom et prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone et adresse mail (inutile de justifier votre candidature).
Date limite d'inscription : 15 mars 2024 minuit.
Tirage au sort : fin mars (date déterminée ultérieurement).
 
Attention ! Les mineurs (11 ans au moins) doivent justifier de l’autorisation de leur représentant légal à candidater, en toute lettre dans le mail et en précisant leurs coordonnées.

 

4. Organisation des travaux de la Commission 

La Commission Citoyenne se réunira en session plénière à l'Hotel du Département de l'Hérault (Montpellier et/ou Béziers) :
 
  • D'avril à juillet 2024 : recevabilité des projets (le nombre de réunions, environ 4, dépendra du nombre de projets déposés) ;
  • Octobre 2024 : validation de la liste des projets éligibles ;
  • Décembre 2024 : désignation des lauréats.
Il n’existe pas de collèges au sein de la commission, ni de hiérarchie entre ses membres. La commission n’est pas dotée d’organes permanents de gouvernance (présidence, vice-présidence…).
Lors de chaque session, un-e Président-e de séance sera élu-e à la majorité des membres présents ; il/elle veille au bon déroulement des débats, et valide et signe le procès-verbal de la séance.
 
 
Les réunions auront lieu : 
  • En semaine et fin de journée (entre 18h et 20h)

ET/OU

  • Le samedi en séminaire journée ou demi-journée (entre 9h et 17h).
La participation à la Commission Citoyenne est un engagement bénévole qui ne peut donner lieu à contrepartie financière.
Toutefois,  les frais de transport et/ou de repas, occasionnés pour participer aux réunions, seront remboursés par le Département.
 
Info - Contact :
04 67 67 68 40