FOIRE AUX QUESTIONS

  1. LE BUDGET PARTICIPATIF 
  2. LES IDÉES
  3. PRÉ-SÉLECTION DES IDÉES
  4. LE VOTE
  5. DÉPOUILLEMENT ET DÉTERMINATION DES LAURÉATS
  6. AUTRES QUESTIONS

 

LE BUDGET PARTICIPATIF 

Quel est le calendrier de la procédure ?

Quelles questions dois-je me poser avant de proposer mon projet ?
Mon idée peut-elle intéresser d’autres personnes ?  
Est-ce nouveau ?
D’autres lieux d’implantations sont-ils possibles ?
Mon projet est-il d'intérêt général, à visée collective?
 
Quels sont les critères de recevabilité des projets ?

Pour être recevable, une idée doit répondre aux critères suivants :

  • Etre localisée dans l’Hérault ;
  • Avoir une portée collective (intérêt général) ;
  • S’insérer dans les champs d’intervention du Département :
    • Santé-Social : insertion, personnes âgées, handicap, enfance, prévention santé…
    • Vie quotidienne : éducation- jeunesse, emploi, habitat, alimentation, citoyenneté
    • Economie : économie sociale et solidaire, agriculture, viticulture,  pêche, tourisme
    • Environnement – développement durable : biodiversité, espaces naturels, forêt, littoral, eau…
    • Urbanisme - Aménagement du territoire : cadre de vie, développement local, développement numérique, mobilité…
    • Loisirs : culture, patrimoine, sport, loisirs de plein air
  • Mobiliser uniquement des dépenses d’investissement (études, travaux, achats d’équipements et de matériels).

 

Une priorité sera donnée aux idées éco-citoyennes qui respectent et valorisent des principes permettant de préserver l’environnement et de garantir un avenir durable aux générations futures. A titre d’exemples : végétalisation des murs d’écoles, jardins potagers sur le toit du collège, création d’une passerelle piétonne au-dessus d’un ruisseau pour sécuriser un itinéraire de promenade, ludothèque itinérante pour tous…

La Commission citoyenne examine et vérifie la recevabilité des idées au regard du règlement et des critères définis. (voir ci-dessus)

Ne sont pas éligibles les idées :

qui génèrent des frais de fonctionnement récurrents à charge du Département, à l’exception de dépenses modérées d’entretien courant qui seront examinées au cas par cas ; qui sont déjà en cours de réalisation ; qui  comportent des éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ; qui génèrent des conflits d’intérêt ou qui peuvent apporter profit financier au porteur d’idée.

LES IDÉES

Comment puis-je proposer une idée / un projet ?
En cliquant sur le lien « je dépose mon idée » et en renseignant les différentes rubriques pour présenter votre idée.
Quelle est la différence entre une idée et un projet ?
Le Département a décidé d'ouvrir la possibilité à tous les héraultais de déposer une idée même si le projet n'est pas totalement défini. Un accompagnement pourra être proposé pour définir les contours du projet à finaliser, si l'idée est jugée recevable et faisable.
Le nombre d'idées par personne est-il limité ?
Non, le Département n’a pas souhaité restreindre l’inventivité de ses citoyens. Tous les projets seront reçus et étudiés par la commission citoyenne et/ou la Fabrique des projets. Une réponse sera apportée à chaque idée postée sur la plateforme. Les idées qui couvrent plusieurs champs d’action du Département sont vivement encouragées.
Comment faire si je n’ai pas de photo ?
Sur le site internet, un visuel par défaut sera fourni.
Quelle est la dimension idéale pour la photo de présentation de mon idée ?
La taille idéale pour la photo est de 558 X 250 px.
Quelles sont les thématiques pour lesquelles des projets peuvent être proposés ?
L'ensemble des thématiques peuvent faire l'objet d'un dépôt d'idées. Toutefois, une attention particulière sera portée au projet eco-citoyen, avec une dimension développement durable.
 

QUI PEUT DÉPOSER

Est-ce que les enfants peuvent proposer un projet ?
Pour voter, il faut avoir 11 ans minimum (les mineurs doivent toutefois être accompagnés d’un référent). Il n’y a pas de condition de nationalité.
Je suis… une collectivité locale/ une entreprise / un parti politique / un syndicat…, puis-je déposer une idée ?
Non, seules les personnes seules ou en groupe constitué (association) ou non constitué (famille, voisins, amis…) peuvent déposer une idée.
Je viens en vacances dans l’Hérault dans ma maison de campagne. Puis-je déposer une idée ?
Oui, toute personne ayant une résidence (principale ou secondaire) dans l’Hérault peut déposer une idée et voter.
Faut-il fournir un devis au moment du dépôt d’idées ?
Non, le premier stade est de laisser parler votre créativité. Cependant même au stade du dépôt d’idées, vous pouvez nous adresser des devis (en pièce jointe sur le site internet). Cela sera très utile pour vous aider à formuler précisément votre idée et la chiffrer.
Les projets sont-ils anonymes ?
Les projets sont mis en ligne avec le pseudonyme que vous aurez choisi lors de votre inscription sur le site. Cependant le Département aura accès aux autres données que vous lui aurez fournies. Toutefois, comme l’indique la charte d’utilisation de la plateforme, ces données anonymisées pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement des contributions et ne seront pas utilisées dans un cadre commercial.
 

PRE-SÉLECTION DES IDÉES

Qui va sélectionner les idées recevables ?
Dans un premier temps, la commission citoyenne va établir le caractère recevable ou non de l'idée. Si votre idée passe ce premier cap, elle sera soumise à une étude de faisabilité des services techniques du Département (Fabrique des projets) afin d'évaluer le caractère opérationnel et transformer l'idée en projet.
Comment est composée la commission citoyenne ?

Toutes les informations concernant la commission citoyenne sont consultables ici 

Avez-vous prévu un nombre maximum de projets recevables ?
Non, nous ne prévoyons pas de limite.
 
 
DE L'IDÉE AU PROJET : LA FABRIQUE DES PROJETS
Pourquoi mon projet n’est pas soumis au vote ?

Les idées recevables font l'objet d'une étude de faisabilité conduite par les experts de la Fabrique des projets pour devenir des projets.

Les projets ne seront pas soumis au vote dans les cas suivants : 

  • Non réalisable : cette idée est jugée non réalisable pour des raisons techniques ou financières.
  • Déjà prévu : cette idée correspond à une action déjà prévue et/ou programmée par le Département. Elle sera prochainement financée et réalisée.
Votre projet ne sera pas réexaminé mais les réponses techniques qui vous seront apportées pourront vous aider à reformuler ou à formaliser de nouveaux projets, par exemple pour l’année suivante si ce n’est plus possible pour cette année.
 

LE VOTE

Qui va voter ? Qui décide au final ?
Tous les habitants inscrits sur la plate-forme, à partir de 11 ans, sont invités à voter pour les projets. Le vote pourra se faire de deux façons : directement sur le site dédié OU par vote papier dans les deux Hôtels du Département (Montpellier et Béziers).
Comment voter ?
Sur jeparticipe.herault.fr, après création d’un compte sur votre espace ou 
en déposant un bulletin papier à l'adresse du Département : Département Hérault - Budget Participatif, 1977 Avenue des Moulins, 34087 Montpellier Cedex 4.
Quand voter ?
Le vote se déroulera du 1er Avril 2020 au 15 mai 2020.
Quand connaitrons-nous les résultats du vote ?
Les résultats seront communiqués à l’issue du vote et du dépouillement.
Est-ce qu’il sera possible de suivre les projets lauréats  ?
En 2020, quand les projets lauréats seront mis en œuvre, il sera possible de suivre l’avancement des projets en se connectant sur jeparticipe.herault.fr.
Je suis porteur de projet, je peux voter pour mon projet ?
Oui, bien sûr. Mais vous devrez aussi voter simultanément pour deux autres projets sur deux autres territoires parmi les 17 intercommunalités.
Une classe entière peut-elle voter ? Si oui, qui va voter ?
Chaque élève devra voter de manière individuelle.
Une entreprise, un parti, un syndicat, une collectivité peuvent-ils voter ?
Seules les personnes physiques peuvent voter de manière individuelle pas les personnes morales.
Combien de fois peut-on voter ?
Une seule fois. En cas de doublon identifié entre un vote papier déposé dans une urne et un vote Internet, le vote sera annulé.
Pourquoi faut-il voter pour 3 projets ?
Voter pour 3 projets sur 3 territoires différents permet une réelle équité territoriale, encourage un esprit d’ouverture et de coopération et évite tout effet d’influence.
 

DÉPOUILLEMENT ET DÉTERMINATION DES LAURÉATS

 
Les votes seront clos le 15 mai 2020. La Commission citoyenne supervise le dépouillement.
Comment allez-vous sélectionner les projets lauréats ?
Le classement des projets lauréats sera effectué par territoire. Après comptabilisation des votes obtenus par chaque projet, dans chacun des 17 territoires du Département, les projets seront classés par ordre décroissant selon le nombre de votes obtenus. Les lauréats par territoire seront les projets ayant obtenu le plus grand nombre de votes. Le budget sera réparti de manière équitable sur le territoire en fonction des projets lauréats jusqu’à liquidation de l’enveloppe.
Comment vais-je savoir si les Héraultais ont voté pour mon idée ?
Nous vous contacterons et vous serez conviés à une présentation des projets lauréats.
Si mon projet n’est pas élu, je pourrai le représenter l’année prochaine ?
Oui, bien sûr.
 

AUTRES QUESTIONS

Les informations sont-elles confidentielles ?
Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et d’un traitement papier et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement.Le participant pourra à tout moment retirer son consentement en remplissant la mention prévue à cet effet dans le formulaire.
Contact
Pour toute question concernant le dispositif Budget participatif  : jeparticipe@herault.fr