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LE BUDGET PARTICIPATIF
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LES PROJETS
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QUI PEUT DÉPOSER UN PROJET
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PRÉ-SÉLECTION DES PROJETS
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LA FAISABILITÉ DU PROJET : LA FABRIQUE DES PROJETS
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LE VOTE
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DÉPOUILLEMENT ET DÉTERMINATION DES LAURÉATS
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AUTRES QUESTIONS
1. LE BUDGET PARTICIPATIF
Quel est le calendrier de la procédure ?
Quelles questions dois-je me poser avant de proposer mon projet ?
Mon projet est-il d'intérêt général, à visée collective ?
Mon projet est-il suffisamment réfléchi pour être déposé ?
Le lieu d’implantation de mon projet est-il défini ?
Quels sont les critères de recevabilité des projets ?
Pour être recevable, un projet doit répondre aux critères suivants :
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Etre localisé dans l’Hérault ;
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Être réalisable dans un délai d’un an ;
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Avoir une portée collective avérée (intérêt général) ;
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Poursuivre un but non lucratif et adhérer aux valeurs du monde associatif ou de l’ESS ;
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Ne mobiliser que des dépenses d’investissement (études, travaux, achats d’équipements et de matériels) ;
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Être compatible avec les politiques d’intervention du Département :
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Santé-Social : insertion, personnes âgées, handicap, enfance, prévention santé…
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Vie quotidienne : éducation- jeunesse, emploi, habitat, alimentation, citoyenneté
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Economie : économie sociale et solidaire, agriculture, viticulture, pêche, tourisme
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Environnement – développement durable : biodiversité, espaces naturels, forêt, littoral, eau…
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Urbanisme - Aménagement du territoire : cadre de vie, développement local, développement numérique, mobilité…
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Loisirs : culture, patrimoine, sport, loisirs de plein air.
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Qui détermine la recevabilité de mon projet ?
La Commission citoyenne examine et vérifie la recevabilité des projets au regard du règlement et des critères définis (voir ci-dessus).
Ne sont pas éligibles les projets :
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qui génèrent des frais de fonctionnement récurrents à charge du Département, à l’exception de dépenses modérées d’entretien courant qui seront examinées au cas par cas ;
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qui sont déjà en cours de réalisation ;
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qui comportent des éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ;
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qui génèrent des conflits d’intérêt ou qui peuvent apporter profit financier au porteur d’idée.
2. LES PROJETS
Comment puis-je proposer un projet ?
En cliquant sur le lien « je dépose mon projet » et en renseignant les différentes rubriques pour présenter votre projet.
Est-ce que je peux déposer une simple idée ?
Non, mon projet doit être suffisamment cerné (budget approximatif, conditions de mise en œuvre, lieu d’implantation, partenaires...) pour que les membres de la commission citoyenne puissent se positionner sur sa recevabilité.
Le nombre de projets par personne est-il limité ?
Non, le Département n’a pas souhaité restreindre l’inventivité de ses citoyens. Tous les projets seront reçus et étudiés par la commission citoyenne et/ou la Fabrique des projets. Les projets qui couvrent plusieurs champs d’action du Département sont vivement encouragés.
Comment faire si je n’ai pas de photo ?
Un visuel par défaut sera fourni sur le site internet.
Quelle est la dimension idéale pour la photo de présentation de mon projet ?
La taille idéale pour la photo est de 558 X 250 px.
Quelles sont les thématiques pour lesquelles des projets peuvent être proposés ?
L'ensemble des domaines d'intervention du Département peut faire l'objet d'un dépôt de projet.
3. QUI PEUT DÉPOSER UN PROJET
Est-ce que les enfants peuvent proposer un projet ?
Oui, pour déposer un projet, il faut avoir 11 ans minimum et être muni d’une autorisation parentale.
Je suis… une collectivité locale/une entreprise/un parti politique/un syndicat…, puis-je déposer un projet ?
Non, seules les personnes physiques, individuelles, en groupe constitué (association) ou en collectif peuvent déposer un projet.
Je suis un particulier, mon projet est lauréat, comment va-t-il être financé ?
Vous aurez à identifier une structure (association ou entreprise du secteur de l’économie sociale et solidaire) qui pourra porter la mise en œuvre de votre projet s’il est lauréat. C’est elle qui recevra la subvention du Budget participatif car un particulier ne peut pas être destinataire d’une subvention.
Je réside temporairement dans l’Hérault (étudiant, apprenti, saisonnier) ou j’ai une résidence secondaire. Puis-je déposer un projet ?
Oui, toute personne ayant un logement dans l’Hérault peut déposer un projet et voter.
Faut-il fournir un devis au moment du dépôt de projets ?
Non, le premier stade est de laisser parler votre créativité. Cependant, même au moment du dépôt de projets, vous pouvez nous adresser des devis (en pièce jointe sur le site internet). Cela sera très utile pour vous aider à formuler précisément votre projet et le chiffrer.
Les projets sont-ils anonymes ?
Les projets sont mis en ligne avec le nom d’utilisateur que vous aurez choisi lors de votre inscription sur le site. Cependant, le Département aura accès aux autres données que vous lui aurez fournies. Toutefois, comme indiqué dans les CGU, ces données anonymisées pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement des contributions et ne seront pas utilisées dans un cadre commercial.
4. PRÉ-SÉLECTION DES PROJETS
Qui va sélectionner les projets recevables ?
Dans un premier temps, la commission citoyenne va établir le caractère recevable ou non du projet. Si votre projet passe ce premier cap, sa faisabilité sera examinée par des services techniques du Département (Fabrique des projets) afin d'évaluer son caractère opérationnel.
Comment est composée la commission citoyenne ?
Toutes les informations concernant la commission citoyenne sont consultables ici.
Avez-vous prévu un nombre maximum de projets recevables ?
Non, nous ne prévoyons pas de limite.
5. LA FAISABILITÉ DU PROJET : LA FABRIQUE DES PROJETS
Pourquoi mon projet n’est pas soumis au vote ?
Les projets recevables font l'objet d'une étude de faisabilité conduite par les experts de la Fabrique des projets pour devenir réalisables.
Les projets ne seront pas soumis au vote dans les cas suivants :
- Non réalisable : ce projet est jugé non réalisable pour des raisons techniques ou financières.
- Déjà prévu : ce projet correspond à une action déjà prévue et/ou programmée par le Département. Il sera prochainement financé et réalisé.
Votre projet ne sera pas réexaminé mais les réponses techniques qui vous seront apportées pourront vous aider à reformuler ou à formaliser de nouveaux projets, par exemple l’année suivante si ce n’est plus possible cette année.
6. LE VOTE
Qui va voter ? Qui décide au final ?
Tous les citoyens inscrits sur la plateforme, à partir de 11 ans, sont invités à voter pour les projets. Le vote s’effectue en ligne, sur le site jeparticipe.herault.fr.
Comment voter ?
Dans votre espace sur jeparticipe.herault.fr (nécessite la création préalable d’un compte).
Quand voter ?
Le vote se déroulera en février et mars 2022 (dates précisées ultérieurement).
Quand connaîtrons-nous les résultats du vote ?
Les résultats seront communiqués à l’issue du vote et du dépouillement.
Est-ce qu’il sera possible de suivre les projets lauréats ?
En 2022, quand les projets lauréats seront mis en œuvre, il sera possible de suivre l’avancement des projets en se connectant sur jeparticipe.herault.fr.
Je suis porteur de projet, je peux voter pour mon projet ?
Oui, bien sûr. Mais vous devrez aussi voter simultanément pour trois autres projets.
Une classe entière peut-elle voter ? Si oui, qui va voter ?
Chaque élève devra voter de manière individuelle.
Une entreprise, un parti, un syndicat, une collectivité peuvent-ils voter ?
Seules les personnes physiques peuvent voter de manière individuelle, et non les personnes morales.
Combien de fois peut-on voter ?
Une seule fois, pour 4 projets (1 projet jeune et 3 projets sur des 3 intercommunalités différentes). En cas de doublon identifié, le vote sera annulé.
Pourquoi doit-on voter obligatoirement pour 4 projets ?
Nous avons souhaité mettre en avant les projets déposés par les jeunes. Ainsi, chaque votant doit obligatoirement choisir l’un d’eux. Les 3 autres votes doivent concerner des projets de 3 territoires différents. Cela permet une réelle équité territoriale, encourage un esprit d’ouverture et de coopération et évite tout effet d’influence.
7. DÉPOUILLEMENT ET DÉTERMINATION DES LAURÉATS
A la clôture des votes, la Commission citoyenne prendra acte du dépouillement des projets lauréats et de la publication des résultats.
Comment allez-vous sélectionner les projets lauréats ?
Les lauréats sont les projets ayant obtenu le plus grand nombre de votes. Pour plus de renseignements, voir le règlement.
L’ensemble du budget des 1,5M€ sera réparti jusqu’à liquidation de l’enveloppe budgétaire. En fonction du coût des projets les mieux classés, le nombre de projets retenus par territoire sera variable. Il y aura au moins 2 projets retenus par territoire.
Comment vais-je savoir si les Héraultais ont voté pour mon idée ?
Le nombre de votes obtenu par chaque projet sera affiché sur le site après proclamation du palmarès. Aucun résultat ne sera communiqué pendant la période de vote.
Si mon projet n’est pas élu, je pourrai le représenter l’année prochaine ?
Oui, bien sûr.
8. AUTRES QUESTIONS
Les informations sont-elles confidentielles ?
Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et d’un traitement papier et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement. Le participant pourra à tout moment retirer son consentement en remplissant la mention prévue à cet effet dans le formulaire.
Contact
Pour toute question concernant le dispositif Budget participatif : jeparticipe@herault.fr.